Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.

Alvarez, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial d'Albarède

Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

JANVIER 2026 N° 2025/10 Rôle N° RG 21/10312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYUG [W] [G] [M] [G] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ

DBVB-V-B7F-BHSPF SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE [Localité 2] C/ [B] [K] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER (AGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PLAGE représenté par son syndic en exercice la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SDC CARRE D'ARGENS représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires VALESCURE prise en la personne de son syndic, la société SYND'UP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ

prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL / Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Lionel ALVAREZ

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Richard ALVAREZ

Rôle N° RG 24/15534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLO [R] [I] C/ Etablissement Public CPAM DU VAR Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ALVAREZ

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; M. Florian Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé O.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.