Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Octobre 2025 APPELANT : [L] [J] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Copies authentiques délivrées à: - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, ,- Curateur, le 06.02.2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

TOULOUSE et Me Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE

significatifs (50 000 euros pour Monsieur et 79 990 euros pour Madame), et qu'enfin les relevés bancaires révèlent plus de 50 000 euros de dépenses exposées dans des enseignes telles que les Galeries Lafayette

[W] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.E.L.A.R.L. [9]

A..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 24 avril 2025 qui lui a été opposée par le comité

4] Représentée par Me Philippe GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) INTIMES : Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE

CETELEM GALERIES LAFAYETTE, laquelle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SA COFINOGA en 1994, a consenti à Monsieur X... une ouverture de compte permanent d'un montant de 2.000 francs, remboursable

Le 20 Mars 1998, Mme Laurette Z..., âgée de 55 ans, a chuté de la hauteur d'une marche d'estrade et s'est fracturée l'humérus de son épaule droite.

Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA INDUSTELEC SUD-EST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 184 Cours Lafayette

B C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 28 février 2023, M.André B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés

C A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 28 février 2023, M.Jean-Claude A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice

BAT C - 155 RUE ST BERNARD CS 10233 83081 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée REGIE MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS 8 rue Octave Virgily 83100 TOULON non comparante, ni représentée ILEK 18 Rue Lafayette

née le [...] à UPIE (26120) [...] 05 représentée par Me Pierre-henri X..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL KIDGONE 175 COURS LAFAYETTE [...] 06 représentée par Me Christian Y.