qui n'a fait qu'une escale de trente minutes aux Pays-Bas, préfère rester en France où il souhaite s'insérer (il a débuté l'apprentissage de la langue française) et bénéficie du soutien d'un réseau amical

dit que celle-ci porterait désormais le nom Z..., D'AVOIR ordonné la transcription de ces mentions sur l'acte de naissance de l'enfant, D'AVOIR dit qu'à compter du prononcé de l'arrêt, l'autorité parentale

Il ne justifie pas de liens personnels et amicaux anciens, stables et intenses sur le territoire français.

Il ne m’a pas cru quand je lui ai dit qu’il n’y avait aucune relation autre qu’amicale entre H.A.S. et moi. Il a pris un couteau et m’a ordonné de monter avec lui sur sa motocyclette.

Il ajoute qu'à plusieurs reprises, [U] [J] lui avait dit 'de toute façon, je vais lui en mettre plein la gueule je vais le faire tomber de haut'.

[Z] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'il a existé un contrat de travail entre Mme [F] et M.

Si le requérant soutient que son cercle familial et amical était uniquement en Italie, il ne conteste pas la réalité de son implication dans le milieu hippique français.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant arrêt en date du 27 novembre 2014 auquel il convient de se référer un plus ample exposé des faits de la cause, la présente cour, infirmant le jugement déféré, a : - dit

[O] [B] a été engagé par la société ED, devenue société Erteco, aux droits de laquelle est venue la société Super Azur puis désormais la société d'Exploitation Amidis et Compagnie, suivant contrat à durée

années 1993, 1994 et 1995 ; que par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 3° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit

au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Georges X...

dite de "plastithérapie" ; que Mme X... ayant cessé son activité le 23 janvier 2004, faute de rentabilité suffisante, a assigné la société Theraform en nullité du contrat de franchise, en restitution

dès concrétisation de la promesse de vente alors que le contrat intervenait avec des personnes de nationalité américaine, méconnaissant la langue française utilisée, dans le contexte de relations amicales

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

Y..., n'est pas recevable à proposer un moyen qui, déniant, sur la rémunération de ce salarié, la validité de l'avenant au dit protocole signé à la même date par la même personne, est contraire à cette

Il soutient y avoir résidé habituellement depuis 2012, y avoir travaillé et noué de nombreux liens amicaux et sociaux, sans produire la moindre pièce à l'appui de ses allégations, ni en première instance

de séjour dont il se prévaut, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, où il n'établit ni même n'allègue disposer d'autres attaches familiales ou amicales

[P] et le condamne à payer à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur