la demande d'indemnisation "ne saurait être dirigée à l'encontre de la Fédération départementale des chasseurs du Cher qui n'est ni propriétaire ni détentrice du droit de chasse d'où proviennent les animaux

d'autre part, l'infraction n'est constituée que si le tapage ou le bruit injurieux ou nocturne est la conséquence d'un fait personnel et volontaire de son auteur ; qu'ainsi, les bruits causés par les animaux

alors, d'autre part, qu'une loi plus douce est applicable aux poursuites en cours pour les faits commis antérieurement ; qu'en l'espèce, l'extension d'emploi des polyphosphates à base de viande et d'animaux

Y..., agissant pour le compte de la société "Les Ecuries de Haute-Alsace" (la société), l'acquéreur ayant mandat de revendre l'animal et le produit de cette vente devant être partagé par moitié entre les

centre des Impôts, Le Mans, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans (1e chambre), au profit de la société Guyomarc'h Sille Nutrition Animale

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

III, 1 de la Convention pour l'assurance de la Responsabilité Civile Accidents des Commerçants et Petites Entreprises, modèle 79.525, "sont exclus de la garantie (...) les accidents causés par les animaux

en vue de la faire saillir ; que lors de son séjour au haras, le 14 juin 1999, la jument a été victime de plusieurs chutes entraînant de graves lésions ne laissant d'autre issue que l'euthanasie de l'animal

des lieux, ordonné sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, l'expulsion des animaux

Houillères sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, le jugement énonce que les lapins ayant causé les dommages proviennent d'un fonds appartenant aux Houillères qui ont la garde des animaux

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018), les sociétés Lacmé et Chapron Lemenager sont toutes deux spécialisées dans la production et la commercialisation de matériels de clôture pour animaux et, plus

X... a acheté des aliments pour l'élevage de ses veaux à la société Laitière de Saint-Denis d'Augeron ; qu'ayant constaté une mortalité anormale de ses animaux, il a refusé de s'acquitter du prix réclamé

procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement de 27 chevaux qu'il avait confiés à la société protectrice des animaux

X... s'est porté caution du remboursement de prêts consentis par les sociétés Guyomarc'h Orthez et Guyomarc'h Gourdon, aux droits desquelles est à présent la Société française de nutrition animale, à la

des pourvois contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour agressions sonores, contraventions de mauvais traitements envers un animal

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Orléans, 10 mai 2023), l'Association de gestion du refuge d'animaux (l'AGRA), association loi de 1901, dont Mme [F] a été salariée, a été dissoute le 9 novembre

(COFNA), fabricant d'aliments pour la nourriture des animaux, a assigné M.