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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556940
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielle1ère Chambre
69d56fe5cdc6046d47725d6b
7 avril 2026
7 avril 2026
POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [E] [J], domicilié [Adresse 2] Rep/assistant : Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03f445a086e2bcedf19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ILE DE FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98175
12 janvier 2025
12 janvier 2025
PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98177
12 janvier 2025
12 janvier 2025
C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0e9
23 avril 2025
23 avril 2025
[C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bcae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200142
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Marie-Anne X... de sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'association NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb1
12 novembre 2013
12 novembre 2013
G : 12/ 03543 Mme Anne Marie X... C/ M. Daniel Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielleciv1
éesc/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101010
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Bruno X... et Mme Anne-Lise X...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
29 avril 2026
secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 29/04/2026 le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO-CHAMP Martine Présidente et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleChambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0597
18 août 2024
18 août 2024
[L] [R] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e34
5 avril 2023
5 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne
Source officiellePage 24 sur 256