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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
Enfin, il s'est en connaissance de cause maintenu irrégulièrement sur le territoire français pendant plusieurs années.
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
A compter de l'année 2012, vous avez par ailleurs été partie prenante au développement, par la Société, d'une activité de stockage de vin sous l'eau.
Chambre Sociale-Section 3
696a379ccdc6046d4785c5f7
15 janvier 2026
Il produit une copie de la lettre de notification sur laquelle est apposée un tampon mentionnant cette dernière date.
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
Mme X... a expliqué qu'il s'agissait d'une hospitalisation forcée, qu'elle se remettait en cause à chaque fois mais qu'elle " poussait juste le bouchon un peu loin ", que ses difficultés remontaient au
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
Il réfute que le non respect de l’obligation d’adresser au CIVB la copie des contrats puisse emporter nullité en l’absence de texte la prévoyant.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
MOTIFS DE L'ARRET Sur le co-emploi M. [C] fait valoir une véritable immixtion de M.
1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
OLPRI SCI OCEBAULT C/ SASU MCDONALD'S FRANCE SAS LANGREST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
DTA_2505800_20251128
28 novembre 2025
En quatrième et dernier lieu, le requérant fait valoir qu’il a obtenu une licence mention administration économique et sociale au titre de l’année universitaire 2023-2024 et s’est réinscrit à l’Université
3e chambre
5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7
11 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 15/00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
DTA_2508630_20260417
17 avril 2026
de sa vie privée et familiale, une atteinte disproportionnée eu égard aux buts recherchés, alors même que son comportement ne trouble pas l’ordre public et qu’il séjourne en France depuis plusieurs années
Pôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
[R] relève aussi que, dès la fin de l'année 2005, en son 'Bilan individuel et appréciation des performances', M.
Chambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 10 septembre 2024 à 14 H 00, Mme
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323
7 novembre 2018
Quand, vers 9h06 mn, je vis les clients installés en caisse principal mais sans caissier et un mini bouchon qui commençait à se former.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
Ces intérêts seront capitalisés le 12 décembre 2020, date à laquelle était due une année d'intérêts, et à chaque échéance annuelle. Sur les frais du litige : 22.
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°2, 10 pages)
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
Il sera relevé en premier lieu qu'il est donc admis par la société Alliora que, nonobstant l'aspect différent des emballages fabriqués (étuis dans un cas, monodoses dans un autre, bouchons et tubes dans
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