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639 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01749_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il s'est en connaissance de cause maintenu irrégulièrement sur le territoire français pendant plusieurs années.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

A compter de l'année 2012, vous avez par ailleurs été partie prenante au développement, par la Société, d'une activité de stockage de vin sous l'eau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a379ccdc6046d4785c5f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il produit une copie de la lettre de notification sur laquelle est apposée un tampon mentionnant cette dernière date.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7391

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a50

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Mme X... a expliqué qu'il s'agissait d'une hospitalisation forcée, qu'elle se remettait en cause à chaque fois mais qu'elle " poussait juste le bouchon un peu loin ", que ses difficultés remontaient au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il réfute que le non respect de l’obligation d’adresser au CIVB la copie des contrats puisse emporter nullité en l’absence de texte la prévoyant.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE L'ARRET Sur le co-emploi M. [C] fait valoir une véritable immixtion de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

OLPRI SCI OCEBAULT C/ SASU MCDONALD'S FRANCE SAS LANGREST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505800_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En quatrième et dernier lieu, le requérant fait valoir qu’il a obtenu une licence mention administration économique et sociale au titre de l’année universitaire 2023-2024 et s’est réinscrit à l’Université

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 15/00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508630_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de sa vie privée et familiale, une atteinte disproportionnée eu égard aux buts recherchés, alors même que son comportement ne trouble pas l’ordre public et qu’il séjourne en France depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[R] relève aussi que, dès la fin de l'année 2005, en son 'Bilan individuel et appréciation des performances', M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6901b11f748a422ad9540385

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 10 septembre 2024 à 14 H 00, Mme

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Quand, vers 9h06 mn, je vis les clients installés en caisse principal mais sans caissier et un mini bouchon qui commençait à se former.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01441_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ces intérêts seront capitalisés le 12 décembre 2020, date à laquelle était due une année d'intérêts, et à chaque échéance annuelle. Sur les frais du litige : 22.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°2, 10 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d3262

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Il sera relevé en premier lieu qu'il est donc admis par la société Alliora que, nonobstant l'aspect différent des emballages fabriqués (étuis dans un cas, monodoses dans un autre, bouchons et tubes dans

Source officielle

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