2o- Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET du 9 Juillet 2015, Représentés par Maître Sébastien

*1DE/00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

*1DE/00/08/05/86* 09/01/2025 2025000019 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Maître [U] [Y] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et Maître [P] [J] en qualité d'administrateur judiciaire.

à la société, selon les années, la décharge ou une réduction des impositions en litige.

C E ou de Mme G A, tuteurs de Mme D F, et de Me Anne-Claire Ancelin en charge de la sucession.

Par un mémoire en défense, présenté par Me Phelip et enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile B... : Madame C...

Elle propose dans ce cadre depuis 2010 la vente de champagnes commercialisés par la SARL Laurent Perrier Diffusion selon des modalités prévues par une convention signée chaque année entre les parties.

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juin 2024 du maire de Champagnole mettant fin à la mise à sa disposition d'installations communales et de la décision du 5 juillet

*1DE/00/08/26/06* 08/01/2026 2025001713 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester les montants de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités

Par un jugement n° 1801197 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1801201 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

en cours et des deux années précédentes, qui bénéficient d'un " superprivilège ", - les charges et travaux des deux années antérieures, qui sont garantie par un privilège simple, - les sommes garanties

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Par un arrêté du 16 septembre 2024, le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de faire droit à cette demande de permis de construire.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années