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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dc8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [O] (le salarié) a été engagé en qualité de laveur par la Sarl Normandie lavage alimentaire (la société) par contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 juillet 2014 la SARL l'Espérance et l'ESAT Atelier du Val de Sambre ont signé un contrat portant sur la location de linge et des prestations de lavage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Le groupe LAFARGE a pris le contrôle du Groupe REDLAND en fin d'année 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Nous avons souligné votre manque d'implication et de présence dans le dossier LAFARGE Voix (rendez vous non pris, consultants non relancés, manque d'autonomie et d'indépendance) qui a conduit à la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Par acte d'huissier du 7 mars 2011, la SARL HYDRO CLEAN a fait assigner en garantie Me [R] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ROWAFIL, installateur de la station de lavage, ainsi que

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627257

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

par l'administration que les consommations électriques des laveries des rues Baron et Bouley pour l'année 1978 ont été inférieures à celles de l'année 1981, de 20 % en ce qui concerne la laverie de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant la création d'une station-service, d'une station de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc0

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

2004 de 178, 50 euros, pour l'année 2005 de 141, 13 euros et pour l'année 2006 de 221, 20 euros, montants qu'elle a inclus dans le rappel de salaire sollicité ; Que des pièces produites contradictoirement

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f36

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Henri, Albert X..., demeurant ..., 4 / Mme Annie, Christine X... épouse Z..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées au greffe le 20 septembre 1999, en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de fin de gérance, pour l'année 2002, 114 043 FF de subventions et 21 300 FF d'indemnités de fin de gérance, pour l'année 2003, 141 946 FF de subventions et 22 303 FF d'indemnités de fin de gérance, pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109102_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. GTc/S.A

6253cab6bd3db21cbdd8bd05

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

IMMOJET, afin d'y exploiter une station de lavage automobiles. A son échéance, soit le 30 septembre 1995, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction La S.C.I. GT et la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b3

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511456_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision «

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412831_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

vol et de tentative de vol, le préfet a porté atteinte à la présomption d'innocence, dès lors qu'il n'a pas été condamné pour ces faits ; - en outre, alors qu'il vit en France depuis de nombreuses années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

En 2001, l'année suivant l'embauche, le chiffre d'affaires était de 398 803 euros. Il est passé à 447 177 euros en 2003 et à 425 357 euros en 2004.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df8034c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SYNDIL,dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 62 INTIMÉ

Source officielle