Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/06615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Anne-Laure

plaidant par Me Armance Bocognano de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, avocat au Barreau de Nîmes, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

paires et la seconde moitié les années impaires, * pendant les vacances d'été, la première moitié du mois de juillet et la deuxième moitié du mois d'août les années paires et la seconde moitié du mois

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Marseilles-les-Aubigny la somme de 1 500 euros à verser à M. et Mme A sur le fondement des dispositions de l'article

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".

RG 21/13176 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQY [U] [V] [X] [V] C/ [Z] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [X] [V] Me Laure

, avocat au barreau de Tours COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS

en personne le 12 décembre 2024 et non comparant le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise

SCI MUSICALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis

Adresse 7] assisté par Me Clémence TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure