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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2090

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Le bureau du Parlement entreprit des démarches en vue d’un constat formel de sa collaboration avec le KGB.

Source officielle

Page 24 sur 320

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TJ

Chambre civile 1

69d8248fcdc6046d47b27c85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert concluait : " DSA : citées dans le rappel des faits ; Gênes temporaires partielles : classe II du 5 octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2022 expliquée par l'immobilisation dans le collier cervical

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

qu'à un constat de réception d'une commande de 'divers bijoux' par la société LES ANNÉES RUBIS, revendeur de la société ALLAN'S, par huissier de justice le 13 septembre 2007.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200538

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle de l'application, pour les années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200539

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

la société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle d'application, pour les années

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD004709022

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

:#000000 } .s4AC33078 { font-family:Arial; color:#27251e } .sFE8F9755 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#27251e } .s900285A1 { font-family:Arial; font-style:italic; color:

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680369

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

X... à Parpeçay Indre a subi les 25 mai et 23 juin 1977, à la suite de pluies violentes, des dommages causés par des inondations ; qu'il est constant que cette propriété, située au bord de la rivière

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6377

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD001092103

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 18 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Cola cola european partners à verser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC004486720

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

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Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bf1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est constant que la société AUSP employait au moins onze salariés au moment de la rupture.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13048

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Refus d’indemniser les anciens propriétaires ou de leur rétrocéder les terrains expropriés et par la suite privatisés, après 30 ans d’utilisation dans l’intérêt général : irrecevable En fait – Dans les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311688_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Armada of Résilience, sorti à sec de la société Navy Service, s'est amarré au navire Sultane 2, lequel a coulé le 13 octobre 2023. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e85bf7d454f9ee48789

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur ce point, il est constant que [O] [K] était atteinte d'une maladie d'Alzheimer évoluant depuis plusieurs années et présentait, selon le certificat délivré le 30 août 2011 par le docteur [X] [J], des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0522JUD004544321

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a74

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

- Constater que la société TTA a commis des ou pour le moins une faute lourde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La société Socotec a alors procédé à de nouveaux prélèvements, notamment sur les plots de colle de l'enduit thermique, par l'extérieur de la résidence le 17 mars 2020.

Source officielle