qu'à un constat de réception d'une commande de 'divers bijoux' par la société LES ANNÉES RUBIS, revendeur de la société ALLAN'S, par huissier de justice le 13 septembre 2007.

société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle de l'application, pour les années

la société SPAC pour son compte et celui des sociétés qu'elle gère dont la société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle d'application, pour les années

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X... à Parpeçay Indre a subi les 25 mai et 23 juin 1977, à la suite de pluies violentes, des dommages causés par des inondations ; qu'il est constant que cette propriété, située au bord de la rivière

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Par jugement du 18 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Cola cola european partners à verser à M.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

Il est constant que la société AUSP employait au moins onze salariés au moment de la rupture.

Refus d’indemniser les anciens propriétaires ou de leur rétrocéder les terrains expropriés et par la suite privatisés, après 30 ans d’utilisation dans l’intérêt général : irrecevable En fait – Dans les années

Armada of Résilience, sorti à sec de la société Navy Service, s'est amarré au navire Sultane 2, lequel a coulé le 13 octobre 2023. 5.

Sur ce point, il est constant que [O] [K] était atteinte d'une maladie d'Alzheimer évoluant depuis plusieurs années et présentait, selon le certificat délivré le 30 août 2011 par le docteur [X] [J], des

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- Constater que la société TTA a commis des ou pour le moins une faute lourde.

La société Socotec a alors procédé à de nouveaux prélèvements, notamment sur les plots de colle de l'enduit thermique, par l'extérieur de la résidence le 17 mars 2020.