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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200812_20230629
29 juin 2023
A B, ressortissant marocain né le 8 janvier 1992 à Taforalt (Maroc), a déclaré être entré en France en décembre 2012.
6ème chambre
DTA_2405508_20251017
17 octobre 2025
Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
B... que ce dernier avait émis des réserves sur sa disponibilité au service de ses étudiants dès l’année 2018. Dans ces conditions, et en dépit de la circonstance que M.
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE / FRANCE
7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
Il sera augmenté de six mois au 1er janvier de chaque année civile suivante pour atteindre soixante-deux ans / La durée d'assurance minimale est fixée à cinq années pleines / () ".
1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
née le [...] à LE BREUIL (03) [...]
JEX
628732e9c1d4e9057d612c6c
19 mai 2022
MARTIN, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
. et Mme B C ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années
soc
6079b2099ba5988459c55644
17 janvier 1974
ALCOOLS N'ETAIENT PAS UN CLIENT DE LEBAS QUI N'EN AVAIT FAIT ETAT POUR LA PREMIERE FOIS QU'APRES LA NAISSANCE DU LITIGE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE AYANT SOUTENU QUE DURANT DE LONGUES ANNEES
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e2
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
DTA_2402441_20260402
2 avril 2026
B... est entré en France en 2011 où il a été autorisé à séjourner en raison de son statut de réfugié, auquel il a été mis fin par une décision de l’OFPRA du 19 septembre 2023.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011..
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
B... a été recruté par la région Ile-de-France en 2010 pour occuper le poste de secrétaire général adjoint.
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier Gaston Bourret à lui verser la somme de 5 000 000 de francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25BX00092_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Surendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
siège social se situe au 42 avenue de Bobigny - 93130 NOISY LE SEC non représentée Société PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social se situe au Chez NEUILLY CONTENTIEUX - 143 Rue Anatole France
1ère chambre
DTA_2302790_20251125
25 novembre 2025
C..., représentée par la société civile professionnelle d’avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la
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