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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017123
8 juillet 2002
Cyrille E..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M. Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307672_20231109
9 novembre 2023
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien sis 45, rue D'Antoing
Chambre JEX
672bd4861ebad4fe786af847
11 octobre 2024
Le concours de la force publique a été requis le 06 avril 2018 et le 04 mai 2023. Il a été accordé par le Préfet du Val d’Oise le 27 décembre 2023. M.
Contentieux général Proxi
68f2ae56e97b8c182997910b
8 juillet 2025
Elle explique avoir fait délivrer au locataire un congé pour reprise par courriers recommandés avec accusé de réception en date des 28 mars et 29 avril 2024.
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9c
3 décembre 1999
LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée
soc
61372125cd580146773f1545
21 février 1990
°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Naintre (Vienne), ..., en cassation des arrêts rendus le 12 février 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Antoine
civ1
6137230fcd58014677404e77
17 mars 1998
Jean Y..., demeurant Campagne de Saint-Antoine, Courtine, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M
RETENTIONS
64b0e810c42a2105dbc59c5a
13 juillet 2023
] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
687732f67032dd17d194bb05
15 juillet 2025
PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été constatée par une décision du 6 mai 2022.
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfadaaebb88318fda733
12 octobre 2023
Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2023, la société Sportlux et M.
613720dfcd580146773ef180
16 février 1989
Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303982_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision du 3 avril 2023 par laquelle la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
ORTA_2304255_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.
ORTA_2307889_20240209
9 février 2024
demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de la Loire d'assurer leur relogement en exécution de la décision de la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département de la Loire du 25 mai
64437b96823e6dd0f8bf8022
21 avril 2023
E] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9e02ef4af3895b4868
7 avril 2025
FRANÇAIS N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VQ MINUTE N° :25/103 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de
9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
APPELANTS Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
comm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
Antoine A... nétait donc redevable d aucune somme auprès dEDF-GDF à cette date ; qu'en énonçant, néanmoins, que la dernière facture acquittée en date du 7 mai 1997, s élevait à 2 361,35 francs (Pièce n
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