DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC du chef de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison

Grasse depuis le 13 avril 2001 ; "aux motifs propres que Claude X..., qui a nié les faits qui lui sont reprochés, est formellement mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert Z... et Antoine

1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE 200-216 rue Raymond

cours Jean-Jaurès 84600 VALREAS Monsieur [W] [V] 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS INVESTISSEMENT (LCFAI), société à responsabilité limitée 6 avenue Raymond

Raymond ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH

après avoir accepté leur affiliation au régime général avec effet au 1er janvier 1990 ; que la société a fait à ce titre un versement partiel ; qu'estimant que ce versement avait été effectué à tort en raison

les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Antix et de M.

Révolutionnaire (LCR), représentée par Alain X..., membre de ce parti, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs d'injures publiques envers un particulier, en raison

d'un harcèlement de la part de son employeur avec anorexie, insomnie, thymie dépressive, angoisse », « syndrome anxieux sévère, crises d'angoisse fréquentes symptômes ayant nécessité un traitement par

: 1 / que, si le fait générateur de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat est l'existence de l'entreprise au 1er janvier de l'année d'imposition, une telle taxe n'en est pas moins due qu'à raison

  10373/05, §§   31 ‑ 34, 15   September 2009 and Antoni Lewandowski v.   Poland , no.   38459/03, §§   36 ‑ 43, 2   October 2012. 2.

  10373/05, §§   31 ‑ 34, 15   September 2009 and Antoni Lewandowski v.   Poland , no.   38459/03, §§   36 ‑ 43, 2   October 2012. 2.

100 000 francs d'amende, le troisième, pour complicité d'escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et chacun à la privation des droits civiques pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison

Raymond D, demeurant ... ; M.

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a