arbres il s’agit.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor

Selon l'article 1.3.5.2. de ce règlement : " espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés / Les espaces boisés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2005), qu'engagé le 15 septembre 1994 par la société Métal Armor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilitée limitée ARMOR ETANCHEITE, dont le siège

X..., il y a des arbres qui sont plantés à une distance inférieure à 2 mètres de la limite séparative et qui dépassent les 2 mètres de haut.

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont

janvier 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011 de ses établissements de Loudéac et Minihy-Tréguier, suivi d'une lettre d'observations du 15 octobre 2012, l'URSSAF des Côtes d'Armor

Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est implanté.

concerne plus que les années 2007 et 2008 ; que l'Urssaf maintient sa demande de redressement au motif que PRO-BTP a omis de procéder au précompte des cotisations ouvrières de retraite complémentaire ARRCO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine Arvor et M.

faisait valoir que les experts judiciaires n'avaient pas procédé à toutes les investigations utiles et n'avaient notamment pas examiné la question des drains, de l'engazonnement et de la qualité des arbres

circonstances dans lesquelles son épouse, avec laquelle il reconnaît s'être disputé d'abord au cours de la soirée puis vers minuit, a été retrouvée agonisante un peu plus tard, coincée sous son véhicule entre l'arbre

X... était en mesure "d'évaluer les dangers résultant des arbres (...) et de l'existence de petites rues (...) ; (...) que l'automobiliste précise clairement dans sa déclaration qu'il avait bien vu le

l'arrêt attaqué a condamné Francesco Y... à la peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis, des chefs de destruction ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et de destruction d'arbres

2013, la CFE 2011 et 2013, la taxe des ordures ménagères 2013) ; que par ailleurs, n'ont pas été payées les cotisations 2013 Klesia retraite s'élevant à 11 130 euros, les cotisations Klesia retraite Arrco

procédure civile, n'a nullement répondu aux conclusions du salarié rappelant qu'il travaillait auprès d'une véritable clientèle constituée dans le département du Morbihan et dans le département des Côtes d'Armor