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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51963cdc6046d47d2477a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51b05cdc6046d47d26361
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c6bcdc6046d47d27b89
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52262cdc6046d47d2dd6d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b66
28 février 2007
28 février 2007
SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Rn 20 Ferme de Permilhac 09000 FOIX représentée par Me Arnault CHARRIERE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleJaf cabinet 3
6a10b80ccdc6046d479caf80
22 mai 2026
22 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007965962
30 mai 1997
30 mai 1997
Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9d3
5 juillet 1995
5 juillet 1995
dossier, les procès-verbaux, les constatations des enquêteurs, les déclarations recueillies ; "alors, d'une part, que les infractions reprochées au prévenu supposent que l'élément intentionnel de chacune
Source officiellecr
61372583cd5801467741e686
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110064
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielle3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
3 octobre 2024
responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur Pierre A... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représenté par la SCP ARNAUDY ET
Source officiellesoc
61372339cd58014677407065
9 mars 1999
9 mars 1999
Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 2-4
67061e02fde28ee420710f0d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BLANC ET SIMON CHAU du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
6 décembre 2011
[V], à chacun, une indemnité pour participation à leurs frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Sur le contredit de M.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f84d
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007875739
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de MM.
Source officiellecr
édure suivec/Jean-Frédéric Z
61372564cd5801467741d514
17 mai 1995
17 mai 1995
par comparaison de leurs ressources actuelles avec celles dont elles disposaient avant les décès accidentels de Serge Y... et de leur autre enfant, Rodolphe, les juges du second degré imputent sur chacune
Source officiellecr
6137256acd5801467741d888
7 juin 1994
7 juin 1994
Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 1993, qui les a condamnés chacun à quatre ans d'emprisonnement, le premier pour vol et coups ou violences
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e356
5 septembre 1995
5 septembre 1995
Y..., X... ayant, de son côté, constamment nié avoir eu un rôle quelconque dans les coups portés ; qu'en s'abstenant totalement de prendre en considération cette attitude constante de chacun des deux
Source officiellePage 24 sur 299