des connaissances et techniques de l'époque, des examens ne présentant pas un risque excessif, permettant de déceler la lésion de l'artère, auraient dû être pratiqués ; 3°) si, toujours en l'état des

Le lendemain de la restitution de son véhicule, Mme A a constaté un dommage au niveau du feu arrière gauche.

qu'ils n'auraient point payées ; qu'en ne répondant pas à ce chef clair et précis des conclusions des époux D..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre

"un avoiement" de ferme se trouvant sur cette exploitation et comprenant des fumures et arrière-fumures ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser aux époux X

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de répétition de l'indu, alors, selon le moyen, que l'arrêt relève que Mme X... réclamait un arriéré de 40 823,95 francs uniquement et que M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 336, 323, paragraphe 2, 414, 402 du Code des douanes, 593 du Code

MOTIFS L'arriéré locatif a été soldé par le locataire postérieurement à l'écoulement du délai de deux mois, la société VAL TOURAINE HABITAT se désiste de ses demandes en paiement de l’arriéré locatif,

MOTIFS DE LA DECISION L’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété modifié par l’article 17 de l’ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prévoit qu’à défaut

MOTIFS L'arriéré locatif a été soldé par le locataire postérieurement à l'écoulement du délai de deux mois, [Localité 8] METROPOLE HABITAT se désiste de ses demandes en paiement de l’arriéré locatif,

MOTIFS L'arriéré locatif a été soldé par le locataire postérieurement à l'écoulement du délai de deux mois, la société CDC HABITAT SOCIAL se désiste de ses demandes en paiement de l’arriéré locatif, en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 11 et 43 de la même loi ; Attendu

X... a été mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 octobre 1993, de régler la somme de 589 374,14 francs représentant l'arriéré arrêté au 8 novembre 1993 ; que le

C demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 776,89 euros au titre des arriérés de salaire et la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Le demandeur verse aux débats un décompte mentionnant une somme de 42 537, 78 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 23 octobre 2023.

des charges échues au 1er janvier 2019 sans procéder à l'analyse, même sommaire, de ces documents, le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

Villeurbanne a : * constaté que Mademoiselle X... avait quitté les lieux le 7 juillet 2005 ; * condamné celle-ci et Monsieur C... caution à payer aux époux Z... la somme de 2.187,30 € à titre d'arriéré

sans que la superficie des deux chambres de service ait été prise en compte, et retenu souverainement que le prix proposé n'était pas excessif, la cour d'appel a pu en déduire que les dispositions de l'article