Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'article 1.2 de l'Annexe 1 du CCAP stipule : « 1.2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières afférent au lot n° 01-1 démolition-désamiantage stipule, s'agissant de la consistance des travaux, que : " Le présent descriptif a trait aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310271_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Ainsi, la condition d'urgence à laquelle les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative subordonnent le prononcé de la mesure sollicitée par Mme A ne peut être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310269_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Huon, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310266_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Ainsi, la condition d'urgence à laquelle les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative subordonnent le prononcé de la mesure sollicitée par Mme A ne peut être regardée comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300582_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la destination hébergement en zone UQP dans laquelle se situe une partie du projet ; - il méconnait les dispositions combinées des articles 1.4 et 1.5 des dispositions générales du règlement du plan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310274_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Huon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] et Mme [W] épouse [P], appelants, demandent à la cour, au visa des articles L.121-2, L.121-3, L.121-4 du code de la consommation, et des articles 1116, 1117 1382 et 1149 anciens du code civil, de :
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivant : 'DISCUSSION 1.Sur le harcèlement moral subi par Mme [K] 1.1 En droit 1.2 Sur la prescription soulevée par la GMF Vie 1.3 Les faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral
Source officielleChambre 1-1
695e3e5d75782d5f06119ea3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 1
DTA_2001153_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance en date du 18 mars 2021, prise en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 23 avril 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
R. 2191-31 du code de la commande publique, et les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement par l'article R. 2192-35 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea905
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Sur l'autorité de chose jugée Aux termes de l'article 1355 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000028389297
23 décembre 2013
23 décembre 2013
nulle en vertu de l'article 1174 du code civil, l'engagement annexé à une décision d'agrément prise sur le fondement de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 n'a, en tout état de cause, pas le
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En réplique aux conclusions adverses, les associés du cabinet [R] considèrent, au visa de l’article 1178 alinéa 2 du code civil, qu’ils ne sont pas tenus de payer les sommes invoquées par la société People
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
696579f6cdc6046d47134023
12 janvier 2026
12 janvier 2026
recouvrer sur son offre de droit conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la centrale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fc5
7 avril 2025
7 avril 2025
En réponse, dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2024 et au visa des articles 1103 et 1240 du code civil, M.
Source officiellePage 24 sur 144