R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[O] formées à son encontre et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer 1'600 euros à la société [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la société Gan de

de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme [S], partie perdante, doit être condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à payer au syndicat des copropriétaires la somme supplémentaire de 5.000€ par

[S] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Sur pourvoi de M.

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - dit que les sommes dues au titre des dommages et intérêts ainsi que l'article 700 du code de procédure civile portent

abusive; - Condamne [K], [M] et [U] [U] in solidum aux dépens avec distraction ainsi qu'à payer à chaque défenderesse une somme de 2500€ par application de l'article 700 du code de procédure civile;

700 du code de procédure civile.

en outre à lui régler la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC En tout état de cause, - de rejeter la demande de condamnation formée à son égard au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par M.

700 du code de procédure civile, Déboute Mme [S] [W] de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [S] [W] aux dépens, Arrêt prononcé par mise

[Z] [V] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il supportera la charge des dépens.

- le condamner au paiement d'une amende civile de 10000 euros, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[O] et sa condamnation à lui verser la somme de 1.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.