X..., marchand d'art, a vendu à M.

En tout état de cause : Condamner la société B ART aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société B ART au paiement d'une somme de 2.500,00€ par application des dispositions de l'article 700

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Art escaliers-Art floor design, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient

. ; "aux motifs qu' "à l'appui de son appel, la société Objeart sl communique une facture d'achat en date du 20 mai 2003, établie par "Espacio Arte Bilbao XXI", portant sur les deux tableaux de Ramiro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blott Artis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

and Cask, de la SCP R&D représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask et de la SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de la l'EURL Art and Cask

[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.

K... avait validé des situations de travaux tandis que les règles de l'art n'avaient pas été respectées, qu'il aurait dû corriger ces erreurs ou à tout le moins émettre des réserves, et qu'il ne pouvait

S..., président de l'union centrale des arts décoratifs ; que M.

; que l'on peut observer, à la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Jardin des Arts, en date du 25 décembre 1986, qu'ont été évoquées par cette assemblée

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,

; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Blot Artis

cour d'appel, qui a méconnu les principes de détermination de la direction d'une activité réglementée, a violé l'article 17.1.c) du règlement 1215/2012, ensemble les textes qui régissent l'agrément (art

époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit en 1985 par la société European homes, assurée en police dommages ouvrage auprès de la compagnie Stern, aux droits de laquelle vient la société Axa art

X..., exploitant d'une galerie d'art, a souscrit auprès de la société Nordstern, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Art (l'assureur), une police d'assurance contre le vol ; qu'à la suite du

Z..., huissier de justice, d'avoir contribué à la constitution du solde débiteur, en vendant à vil prix ou en détournant les oeuvres d'art qu'il lui avait confiées, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 juin 1997), que la société Art

as été ayées dans un délai de quatre ans à artir du remier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ». 6.