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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404005_20260414
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
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DTA_2404007_20260414
DTA_2404009_20260414
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007699941
24 octobre 1984
le préfet de l'Aude a autorisé la S.A.R.L.
Président BESLE
DTA_2101368_20220701
1 juillet 2022
C D est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.
2ème chambre
DTA_2300112_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Poilpré, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a décidé de son expulsion du territoire français
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008079094
19 novembre 1999
l'Aude, le permis de construire délivré le 15 juin 1994 à M.
CETAT:CETATEXT000008079100
l'Aude, le permis de construire délivré le 9 mai 1994 à M.
CETAT:CETATEXT000008079105
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303407_20240418
18 avril 2024
A C contestent la légalité de l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Couat-d'Aude ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B en vue de la création d'une terrasse surélevée
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600133_20260130
30 janvier 2026
B... et indique avec précision les raisons pour lesquelles le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français.
DTA_2301995_20250916
16 septembre 2025
Prié et du comité départemental des échecs de l'Aude au tribunal administratif de Montpellier.
4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l’Aude a conclu au rejet de la requête.
DTA_2504333_20260203
3 février 2026
B..., représenté par le cabinet AMG avocat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
DTA_2201077_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DTA_2202505_20240305
5 mars 2024
Mme C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.
DTA_2501464_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2507852_20260330
30 mars 2026
C..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté