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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404005_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

présidente du conseil départemental de l’Aude.

Source officielle
TA

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5ème Chambre

DTA_2404007_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

présidente du conseil départemental de l’Aude.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404009_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

présidente du conseil départemental de l’Aude.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699941

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

le préfet de l'Aude a autorisé la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101368_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C D est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300112_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Poilpré, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a décidé de son expulsion du territoire français

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079094

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

l'Aude, le permis de construire délivré le 15 juin 1994 à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079100

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

l'Aude, le permis de construire délivré le 9 mai 1994 à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079105

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

l'Aude, le permis de construire délivré le 9 mai 1994 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303407_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A C contestent la légalité de l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Couat-d'Aude ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B en vue de la création d'une terrasse surélevée

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600133_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et indique avec précision les raisons pour lesquelles le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301995_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Prié et du comité départemental des échecs de l'Aude au tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l’Aude a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504333_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par le cabinet AMG avocat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201077_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202505_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501464_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507852_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté

Source officielle