Par dérogation aux deux alinéas précédents, la quantité initiale de quotas pour les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone est de 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures mentionnées au paragraphe 1

Article Annexe 3

—

. - Essais de migration Les essais de migration, effectués selon la norme NF EN 12873-3, sont réalisés en deux étapes, selon deux protocoles d'essai semi-dynamique : - protocole A : réalisation d'un profil d'élution du carbone organique total (COT) et

Article Annexe I

—

-structure de l'atome, masse atomique, isotopes, noyaux stables et radioactifs, radioactivité ; -équilibres acido-basiques ; -Les liaisons chimiques du carbone.

Article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

Code de l'énergie

européenne dans sa décision n° 2010/2/ UE du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

-Lorsqu'ils ont pour objet de soutenir le développement de la production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code

Article Annexe II

—

Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : 110 mg/m3(exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) b) Cas d'utilisation d'une technique

Article 2

—

ou d'entreposage des digestats et déchets et des eaux usées, et éventuellement leurs équipements d'épuration du biogaz ; - biogaz : gaz issu de la fermentation anaérobie de matières organiques, composé pour l'essentiel de méthane et de dioxyde de carbone

Article Annexe II

—

Chlorures. 250 mg/l 1,2 - Dichloroéthane. 0,9 µg/l Dioxyde de carbone. 250 mg/l Epichlorhydrine. 0,1 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la

Article Annexe III

—

combustibles fossiles classiques consommés sur le site (fuel lourd et gaz naturel) ; - autres combustibles (par exemple propane, butane) ; - émissions de procédé : - transformation des carbonates contenus dans la matière première ; - additifs contenant du carbone

Article 50

—

Diméthylamine 1,4-Dioxane Ethylamine 2-Furaldéhyde (furfural) Méthacrylates Nitrobenzène Nitrophénol Nitrotoluène Phénol Pyridine 1,1,2,2-Tétrachloroéthane Tétrachloroéthylène (perchloréthylène) Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie surveille les transactions effectuées par les producteurs d'électricité renouvelable ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone et les consommateurs finals, les gestionnaires de réseaux ou les fournisseurs

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

Dans le domaine du transport aérien en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche aéronautique sur le volet de la diminution de la consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone et de polluants atmosphériques.

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

. – Biodégradation : Les déchets d'emballages biodégradables doivent pouvoir subir une décomposition physique, chimique, thermique ou biologique telle que la plus grande partie du compost obtenu se décompose finalement en dioxyde de carbone, en biomasse

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

LEGIARTI000046604070

—

Pertes par les imbrûlés dans les résidus solides Les pertes par imbrûlés solides se déterminent en relevant le poids et la teneur en carbone des cendres et des mâchefers.

Article Annexe III

—

Composés organiques volatils (1) a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane Flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m³ (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) b) Composés organiques

Article Annexe III

—

Polluants Valeur limite d'émission 1 - Poussières totales :voir article 50 2 - Monoxyde de carbone :voir b du 7° du tableau de l'article 50 3 - Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : flux horaire supérieur à 25 kg/h 300

Article Annexe

—

Ministre chargé de la politique des marchés carbone 6 Décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Code de l'environnement Articles R. 229-9 à R 229-15, R. 229-16-1 et R. 229-17.

Article 21

—

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.b

Article 120.7

—

Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens

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