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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68cc4b7f9da3689504684b09
3 juillet 2025
IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey
66c8cfdf01163291db992a83
18 avril 2024
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey
66561da0f76bcc1332cf2bc9
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [E], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Audrey
67a114d1072c53c9d62b3954
9 janvier 2025
DU GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey
66561d63f76bcc1332cf28fb
[F] [M], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI
66561d9ef76bcc1332cf2b8f
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Audrey
66561d63f76bcc1332cf28ff
[U] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine
673ce1846e12b8bd1e94a6e1
10 octobre 2024
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [F], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey
66561da2f76bcc1332cf2c0c
[Z] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine
66561da1f76bcc1332cf2bf5
[R] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df302552
21 octobre 2022
SAINT ANDRE COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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5 mai 2022
avril 1956 à Lille (59000) demeurant 1 place de la Mairie 59840 Premesques représenté et assisté de Me Alban Poissonnier, membre de la SPPS Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Audrey
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
7 mai 2026
APPELANTE Madame [U] [C] née le 07 avril 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Audrey
2ème chambre 2ème section
66352b80e4b5292aaa663052
29 avril 2024
[O] [B] Mme [G] [T] S.C.I. [1] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Deny ROSEN - #P0453 représenté par Me Deny ROSEN - #P0453 représentée par Me Deny ROSEN - #P0453 représentée par Me Deny ROSEN - #P0453
6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
FRANCOIS CARTON ARCHITECTE M.
J.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c81
19 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ
Chambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
09614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4A [D] [C] C/ S.A.S. [9] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jimmy IMPINNA - Me Denis
4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f90
13 juillet 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
[TU], notaire pris en la personne de la SCP Pantou-Carrion, est engagée en raison de ses manquements à l'obligation d'assurer l'efficacité des actes reçus, - débouter la SCP Pantou-Carrion de ses demandes
cr
61372698cd58014677426d9a
13 avril 2005
que Vanessa Z..., qui a commencé son stage en septembre 2001, a déclaré que dès le mois d'octobre, le prévenu lui avait mis la main autour de la taille dans la chambre froide ; qu'elle avait crié, Audrey
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