AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mark Aurele, société à responsabilité limitée, dont le siège

accords verbaux, à la société Gam Audy le négoce de ses vins en primeur; que le 20 octobre 1994 la société VGA a conclu avec la société Gam Audy un contrat de direction commerciale prévoyant que celle-ci

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

[L] [W], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Audra, 3°/ à l'association Audra, dont le siège est ancien [Adresse 8], 4°/

Cette offre est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans le délai d'un mois est caduque. [...]

demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 13 juin 2003, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est

procédure pénale), la demande de mise en liberté sur laquelle elle avait l'obligation de statuer" ; Vu l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout accusé dont la condamnation n'est

DE L'AUDE.

Seul est recevable le pourvoi formé le 6 juillet 2020. Déchéance du pourvoi formé par M. [V] [B] 7. M.

, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

coupable d'avoir à Gruissan (Aude), le 2 juin 1992, résisté avec violence et voie de fait aux gendarmes agissant pour l'exécution des lois"; que cette question ne constate pas que les gendarmes agissaient

était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne a signé un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

ascendant ou personne ayant autorité sur mineurs de 15 ans et implicitement rejeté ses demandes d'actes ; "aux motifs que Jean-Marceau X... a la qualité de mis en examen ; qu'en cette qualité, il n'est

aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements recueillis sur lui font apparaître un alcoolisme chronique et des réactions démesurées confinant à la jalousie à l'égard d'Aurélie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseillère, est en charge du rapport de l'affaire.

Elle est donc recevable.

François Y..., tous demeurant 4, rue des 4 Vents, à Bram (Aude), 4 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

Il est décédé des suites de ses blessures le [Date décès 3] 2012. 2. La société Groupama, assignée en indemnisation de leurs préjudices par Mme [E], M. [X] [Z] et M.