BE2T Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD S.A.R.L. STONE ARCHITECTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U.

No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.

Alain DA..., 107°/ de M. Gaston CT..., 108°/ de M. Abdelkrim CS..., 109°/ de Mme Isabelle CQ..., 110°/ de M. Alfred DK..., 111°/ de M.

La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain

Gérard Z..., demeurant route du Sablon à Beaux, Yssingeaux (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Belay (section industrie), au profit

Raymond X..., domicilié ..., 4°/ la société Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine Z..., "Institut de Beauté", domiciliée 11, place du colonel

Alain CH..., demeurant ..., 72°/ de Mme Mireille CF..., demeurant 22, rue maréchal Ney, 57140 Woippy, 73°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 57157 Marly, 74°/ de M.

percevant pas de dommages-intérêts lors d'un procès dans lequel son épouse lui aurait interdit de se porter partie civile, alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué n'aurait pu retenir l'attestation du beau-frère

Alain, - CHARLES F..., - E...

GASPARDO de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Béatrice

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC Béatrice

APPELANTS Madame [X] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Alain CLERGERIE, avocat

SAAJES ... 69006 LYON représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/

[B] [O] [C], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, M.

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

EDITIONS ALADIN ...

[H] [A] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Béatrice