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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
23 juillet 2024
24/ 291 DEMANDEUR Société SST MICROWELDING - SST FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET
Source officielleJAF
67ec59d0dd062d9f810e9c83
1 avril 2025
1 avril 2025
○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société Prestige Investissements, représentée par Me Barret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bd
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2be
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c0
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6b4
11 janvier 1993
11 janvier 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
écembre 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean X
61372550cd5801467741cb05
21 mai 1992
21 mai 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b208
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6fd
29 mars 1993
29 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle12eme chambre
DTA_2005088_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Baudet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officiellecr
613724a5cd58014677417395
27 janvier 1992
27 janvier 1992
correctionnelle, en date du 18 avril 1990, qui, pour vol, falsification de chèque, complicité de falsification de chèques, complicité d'usage de chèques falsifiés, et recels, en récidive légale, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
6137254acd5801467741c804
15 avril 1991
15 avril 1991
né en France, était de "nationalité ignorée" ou "(serait de nationalité étrangère)" ; "alors qu'en raison de cette incertitude sur la qualité de français ou d'étranger du prévenu, le prononcé de la peine
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61372552cd5801467741cbba
23 mars 1992
23 mars 1992
Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990, qui a condamné le premier à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
613724e3cd58014677419342
29 janvier 1990
29 janvier 1990
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démonstration et l'a condamné, sur l'action publique, à une peine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 21 février 2022 portant mise à exécution d'une mesure d'éloignement suite à une peine d'interdiction définitive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301843_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haren’s Badet D..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR02977
20 mai 2009
20 mai 2009
; que le délai de prescription de la peine est de vingt ans en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants telles que visées à la prévention, tant aux termes de l'article L. 627-6 ancien
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbf4
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mars 1991, qui l'a condamné pour faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, à la peine de 6 mois
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