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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Laeticia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat des requérants, - les observations de M.
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
[B] [J] né le 15 Septembre 1972 à LAUSANNE - SUISSE, et Mme [Z] [M] épouse [J] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat
1ère Chambre
DTA_2302291_20240116
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société Atrealis Promotion, représentée par Me Michel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5000
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS CONSTRUCTION FINANCE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les balcons d'Aspin 65100 ASPIN EN
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel
5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
E H, M. et Mme O et G L, représentés par Me Michelle Dervieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M. et Mme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
Les constructions, y compris les terrasses et les balcons, doivent être implantées à la distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égales à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment
1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les gardes corps en fer forgé des balcons du premier étage sont remplacés par de nouveaux gardes corps présentant un motif certes différent, mais
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002568194
9 avril 1996
       The applicants are the relatives of thirteen individuals, Michael McDaid, Gerald McKinney, Patrick Doherty, Hugh Gilmore, Bernard McGuigan, Gerald Donaghy, John Duddy, Michael
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
670e05ed10ea465c0ffcf842
670e05ed10ea465c0ffcf844
670e05ed10ea465c0ffcf846
670e05ed10ea465c0ffcf848
670e05ee10ea465c0ffcf84a
670e05ee10ea465c0ffcf84c
670e05ee10ea465c0ffcf850
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
2019   55955/09 06/10/2009 Anna ABBATE 25/03/1959 Ferriolo Giovambattista Rome 26/11/2018     4850/10 22/12/2009 (5 requérants) Francesco AVILLA 17/05/1947 Antonio TROIANO 01/10/1936 Michele
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4599
4 avril 2012
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Bruno BARRILLON
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