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541 résultats pour « BAGLIONE Michèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107290_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Michel Richard, - les conclusions de Mme Laeticia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat des requérants, - les observations de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] [J] né le 15 Septembre 1972 à LAUSANNE - SUISSE, et Mme [Z] [M] épouse [J] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société Atrealis Promotion, représentée par Me Michel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c038

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS CONSTRUCTION FINANCE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les balcons d'Aspin 65100 ASPIN EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

E H, M. et Mme O et G L, représentés par Me Michelle Dervieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M. et Mme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Les constructions, y compris les terrasses et les balcons, doivent être implantées à la distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égales à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les gardes corps en fer forgé des balcons du premier étage sont remplacés par de nouveaux gardes corps présentant un motif certes différent, mais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002568194

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

       The applicants are the relatives of thirteen individuals, Michael McDaid, Gerald McKinney, Patrick Doherty, Hugh Gilmore, Bernard McGuigan, Gerald Donaghy, John Duddy, Michael

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf842

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf844

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

2019   55955/09 06/10/2009 Anna ABBATE 25/03/1959 Ferriolo Giovambattista Rome 26/11/2018     4850/10 22/12/2009 (5 requérants) Francesco AVILLA 17/05/1947 Antonio TROIANO 01/10/1936 Michele

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c634defd4c4b3b4599

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Bruno BARRILLON

Source officielle

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