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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001244_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d0a4c187d0c33a67a60
17 mars 2020
17 mars 2020
Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0026, substituée à l'audience par Me Zainab
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
SCAMARK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
5 avril 2024
VEGETALOVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant comme avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
: 402 .95 5.1 32 Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN assistée de Me Marianne COCHE, plaidant pour Me Frédéric GUERREAU avocat au barreau de MELUN SA d'Economie Mixte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 SARL CAMPER SARL [Adresse 3] [Localité 3] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 29] [Localité 48] Non comparantes Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 BROCÉLIANDE-ALH
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : L0051, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Danièle COSSON LAUDE avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 INTIMÉE La SCI VINH LONG [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
8 mars 2005
- la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Manuel FURETde la SCP Patrick CHARRIER-Damien de A...- Manuel FURET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499 SARL VSM
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc5
5 juin 2013
5 juin 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU plaidant pour la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303032_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, à la préfète des Landes et à la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard et Masson. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
21 février 2020
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 233 INTIMÉS Monsieur [Y] [O
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
au barreau de PARIS, toque : L0018 DEFENDERESSE AU DEFERE : SAS WUNDERMAN [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
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