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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137229bcd580146773ff05a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Laboratoire Gaillot
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf7
15 avril 1992
15 avril 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d77
24 juin 1997
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722afcd580146774001ab
21 mai 1996
21 mai 1996
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société pour
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e9
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef3
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503534_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a refusé de l’inscrire en troisième année du bachelor universitaire de technologie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203506
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102910_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
année de droit à l'université de Maynooth ne constitue pas un double cursus mais un partenariat avec son établissement d'origine, ce qui a été confirmé par les services de l'ESDES ; - la formation " bachelor
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd6b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [D] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd6f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DB2V-W-B7I-GXLR Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Janvier 2025 [N] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de36
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [L] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829ffc21c0e53e790de83
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [N] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET
Source officielleCH1 Contentieux Général
69171fd0e097417ee1c0fd57
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5c8
27 juin 1994
27 juin 1994
il résulte du "soit transmis" annexé au mandat d'amener du 27 janvier 1988 que celui-ci a été transmis à M. le procureur de la République d'Evry à 15 heures 52 et que monsieur l'inspecteur principal Baclet
Source officielleChambre Sociale
6a225a70cdc6046d4737d3aa
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244e9c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
BOGGI FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par
Source officiellePage 24 sur 888