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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 2025, 13 octobre 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI SPMH, représentée par Me Balenci
Source officielle10ème Chambre
DTA_2313186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C E, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2300717_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0638 substitué par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602847_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... et à la commune de Balruc-les-Bains. Fait à Montpellier, le 24 avril 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007156714
7 mars 2019
7 mars 2019
350 73811/14 12/11/2014 Emil Sprînceană 13/09/1960 Dan Sprînceană Craiova 20/12/2018 07/02/2019 2 160 73823/14 14/11/2014 Naziana Slotea 12/03/1965 Silviu-Costinel Balaci
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
8 avril 2024
BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
° RG 22/10001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNB Association CEDIS C/ [B] [A] [D] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO
Source officielle1ère chambre
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68722-69190
16 janvier 2001
16 janvier 2001
23) Baldini c. Italie (n° 47001/99) – plus de sept ans et deux mois. 10 000 000 ITL au titre du préjudice moral et 500 000 ITL pour frais et dépens.
Source officielle2ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il se borne à exposer et à affirmer que le mouvement de balancier du droit en la matière privilégie le droit d'agir du demandeur.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Maître Marie LEFRANCOIS-BALDONI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502895_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en " défense " enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
le nombre de déplacement effectués par lieu, et pour certains déplacements, le nom de l’entreprise (GSM, Ditecsa, KandG Invest, Deconenves, Quimimont, Distiller, La Belle Impériale, Alain Baranes Baldocchi
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il fait enfin valoir qu'il a tiré sur la corde d'un élève qui faisait le balancier sur le point le plus délicat de la voie d'escalade afin qu'il ne heurte pas la paroi. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 29 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Bauducco Rota l'Hotellier, agissant par Me Rota, conclut au
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Lefrançois Baldoni, représentant la SCI Comtesse. 1.
Source officielle1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
15 février 2011
son représentant légal en exercice, y domicilié,1659 [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI , avoués à la Cour, assistée par Me Christine BALENCI
Source officielle4e Chambre C
6163842eb5b1827189c746f4
6 mai 2010
6 mai 2010
naissance 2] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant Chez Mme [D] [R] - [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Christine BALENCI
Source officiellePage 24 sur 33