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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229fcd580146773ff430

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4ae

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blondel, avocat de la société Garage Jeannin, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff59a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff607

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Locavia, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tels

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demand forméec/M. mayan

613722aacd580146773ffd86

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9a

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5ab2

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Barbey, avocat de la société Calor, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e89

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SAECRO, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035ae

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque Audi France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403904

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ancel, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401039

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Via Crédit Banque, de Me Choucroy, avocat de la Société bois et transports Discours et fils, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402211

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402221

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400156

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004c6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AM Vauban, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eb7

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société pour le Développement de l'Hospitalisation, de la SCP Gatineau, avocat de la société Fipa, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc0c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50094

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. [U] [V], [N] [E] et la société [1], les observations de la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat de M.

Source officielle

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