du 12 février 1991 ; Sur la requête n° 158111 : Considérant que les décisions attaquées des 4 et 30 juillet 1991 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé d'autoriser la construction d'un barrage

administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 juillet 1986 par lequel les préfets du Gard et de la Lozère ont déclaré d'utilité publique la construction du barrage

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère accordant au Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche le permis de construire un barrage

portant règlement d'eau signé par le préfet de la Haute-Garonne le 1er mars 1989 et par le préfet du Gers le 9 mars 1989 et, d'autre part, à ce que soit ordonné l'arrêt des travaux de construction du barrage

, - DEBOUTER Monsieur [R] et la société GOLDEN BARBER de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Enfin, - CONDAMNER la société GOLDEN BARBER au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à étude, la société BLANC KOK BARBER n'a pas comparu.

X... à payer à la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Paul Kander, demeurant à Paris (4e), ..., 3°/ de la société Roger Baratte, dont le siège social est à Paris (16e) ..., 4°/ de M.

Régulièrement assignée, la SARL BARBER AVENUE n'a pas comparu. L'état des inscriptions sur le fonds de commerce porte mention d'aucune inscription en date du 1er mars 2024.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Barb

M B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la consigne de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

[H], en retenant que les faits qualifiés d'actes de torture ou de barbarie devaient être requalifiés en violences habituelles ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours avec la circonstance que

B A à un montant de 2 700 euros et les a mis à la charge de la SCI Barbe.

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EXPERT, DESIGNE POUR PROCEDER A L'EVALUATION DES SOMMES DEBOURSEES PAR BOUZZO, LIQUIDATEUR AMIABLE D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DONT BARBERIE

Les sociétés MF 27 et RL Barber, régulièrement assignées toutes deux à l’étude du commissaire de justice, n’ont pas constitué avocat.

Ce recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe du 29 juillet 2021.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.

D'UNE DOUZAINE D'HOMMES, AU CARREFOUR D'EVRIEU, COMMUNE DE LA BATIE-MONTGASCON SUR LA ROUTE NATIONALE N° 75 EN VUE D'INTERROMPRE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES NATIONALES R 516 ET R 75 ET ETABLISSAIT UN BARRAGE