les supposer établis - peuvent avoir été commis en tout début d'après-midi ; "que le témoignage de A... est particulièrement sujet à caution, tant il est précis, sur le déroulement de la journée, banale

publicité mensongère ; "aux motifs que les circonstances de la commande et de la mise en vente des vêtements litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale

chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué course et prescrit également l'utilisation d'une signalisation et de barrages

réitérée au cours des auditions et propos recueillis par le CHSCT, tant de la part du prévenu que des autres intervenants sur l'installation, de considérer l'opération de nettoyage comme classique voire banale

Catherine X... à cet égard, la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; "aux motifs enfin que, sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "entendre Mlle Barat

Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

la vue d'une expédition dépourvue de la formule exécutoire, cette faculté ne saurait être étendue au cas où les agents chargés de la perquisition prétendent opérer celle-ci sur la base d'une copie banale

réception par le seul destinataire visé ou un mandataire ; qu'au regard de ce même contenu et des liens existant entre l'expéditeur et le destinataire, la chambre de l'instruction ne peut qu'écarter une banale

bornant à donner un pouvoir pour décider de la vente dans une assemblée générale extraordinaire future, que peu importait l'article 14 des statuts dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente d'immeuble banale

constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'après avoir relevé que l'alliance du bois et du métal n'était pas une nouveauté, et était donc banale

Par un arrêté du 16 juin 2020, le préfet de la Mayenne a procédé au classement en classe C de ce barrage et a imposé des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité de ce barrage à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat

Le 25 juin 2018, un titre exécutoire a été adressé par FranceAgriMer à la SCEA Les Barades, mentionnant les voies et délais de recours.

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

EST PROPRIETAIRE DU BARRAGE ET DES DEUX RIVES SUR LESQUELLES CE DERNIER S'APPUIE, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE BARRAGE, RECONSTRUIT EN 1958, PAR L'AUTEUR DE Z..., EXISTAIT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

de la crête du barrage, de constater l'inutilité et l'impossibilité de diminuer de 11, 2 centimètres la hauteur du barrage, de supprimer l'astreinte initialement fixée et la nouvelle ; Vu les conclusions

d'Audouard, qui présentent une différence de niveau favorisant l'apparition d'un courant violent à travers l'île en période de crue, soient ramenés à la même hauteur par alignement sur le niveau du barrage

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Electro Barla