Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[G] s'est mis en colère, lui a dit de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son père en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais

[P] [J] de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son fils en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais vous crever, vous êtes des

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Baillard, magistrat désigné, - les observations de M. A..., présent.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

C E, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention