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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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other
6137264fcd580146774248f1
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Baudoux avocat de M.
Source officielle2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la nature des travaux engagés, elle relate encore n'avoir nullement créé une terrasse en lieu et place du balcon effondré, mais avoir bien effectué une reprise du balcon à l'identique au niveau de
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BAMBOU C/ [R] [G] [P] ...
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le premier balcon.
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il expose que se trouve, au dessus des verrières situées à gauche, le balcon du lot n° 18 construit par les requérants en 2005, et que le balcon du lot n° 7 donnant sur l’[Adresse 8], a été édifié en 1930
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
4 avril 2023
Les bambous qui subsistent désormais sont sur la propriété des époux [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Y... a donné à bail à la SA "LE GRAND BALCON" une maison à usage d'habitation et de commerce ....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301239
15 octobre 2014
15 octobre 2014
usage des balcons.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'Hélios ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios aux dépens ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios à payer à la société RATP habitat la somme de 1 000 euros au titre
Source officiellecomm
61372408cd580146774115d3
11 mars 2003
11 mars 2003
suivant : Attendu qu'après avoir accueilli les pourvois principal et incident respectivement formés par Mmes Agnès X..., épouse Y... de Z... et Isabelle X..., épouse A..., d'une part, la Banque de Baecque
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du balcon était de 16m², de sorte que le droit de jouissance de l'acheteuse ne porte pas sur un balcon conforme à la déclaration préalable de travaux que M.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-Sur la suppression de la haie de bambous plantée le long de la parcelle cadastrée BN n°[Cadastre 10] M. [P] [B] et M.
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca82
18 février 1987
18 février 1987
attaqué (Grenoble, 13 juin 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de la vente d'un appartement en état de futur achèvement que lui avait consentie la SCI Les Platrières en l'absence d'un balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300914
5 septembre 2012
5 septembre 2012
suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la résiliation amiable du bail consenti à la société Café du Grand Balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310523
17 novembre 2021
17 novembre 2021
seulement « les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons » mais encore la « rampe » qui désignait la plateforme du balcon, excluant ainsi des parties communes toutes les parties du balcon à
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:79
2 mars 1993
2 mars 1993
. # Criminal proceedings against José Vanacker and André Lesage and SA Baudoux combustibles. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Douai - France. # Obstacles to exports Restrictions on
Source officiellecr
613725e2cd58014677421466
12 décembre 2000
12 décembre 2000
pas l'infraction relevée à propos du mur de clôture et ne critique pas utilement les modifications illicites qui lui sont reprochées en ce qui concerne l'aspect extérieur de la maison (ouvertures et balcons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100657
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300956
9 septembre 2009
9 septembre 2009
; (...) que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ;que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ; que des fautes
Source officielleciv1
61372396cd5801467740bb6f
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Bacchus (Y...)", que les documents établis par UTEI, maître d'ouvrage délégué, précisaient que les travaux seraient poursuivis pour le compte de la "SA X...
Source officiellePage 24 sur 358