PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 JUILLET 2023 à 10 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 04 Juillet 2022 à 16 heures 25, Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

006038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): BAUDON-CAILLY

EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

[R] et Mme [O] à soit supprimer complètement cette plantation de bambous, soit à minima de tailler les bambous présents à moins de 50 cms de la limite séparative avec le mur mitoyen sans qu'ils ne puissent

Vu la procédure suivante : La commune de Bandol a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 142 335 euros, de la cotisation de taxe foncière sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.

CLOISONS & [V] [W] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 892679986 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [Q] [K] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2] SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Localité 1], 480615483 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bandol : 12.

"LE PORQUEROLLES" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JANVIER 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT LES ARRETES DES 3 JUIN ET 17 DECEMBRE 1969, PAR LESQUELS LE MAIRE DE BANDOL VAR A

judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI), - Compagnie financière et industrielle de la chaussure, - société anonyme Baudou

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire

BALTOU 1 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire DE NICOLAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.

TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L.