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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501143_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 novembre 2022 pour la société Sicilia Beach.
Source officielleRétention_recoursJLD
6789f566b7cff8efb735769d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304074_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304107_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203864_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A F, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203980_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202843_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 au tribunal administratif de Nîmes, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400622_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400622, Mme A H, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402232_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 octobre et 12 novembre 2024, l'union syndicale Solidaires du Gard, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Belaïche
Source officielle3ème chambre
DTA_2501242_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, la requête de la commune de Bellac ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bellac est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510418_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme A et la SAS Hôtel Lido Beach est rejetée.
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ab6
14 décembre 1982
14 décembre 1982
EDOUARD VII, COMPRENANT CINQ IMMEUBLES DENOMMES ASCOTT, WINDSOR, CAMBRIDGE, COMMODORE ET EDIMBOURG, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH A, APRES AVOIR, LE 6 DECEMBRE 1968, OBTENU UN NOUVEAU PERMIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC001642113
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Progress of events [on the beach]: [the company], acting without authorisation, dug a pit on the beach, [and] used gravel [from the beach] in its construction.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B D du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " D Beach Club " et à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Lil'Rock Beach invoque ensuite l'impact visuel du projet.
Source officiellePage 24 sur 105
VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre
19/05/2026
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BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
23/04/2026
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BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
12/04/2026
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Belaiche, Rayane
05/03/2026
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BELAICHE, Rania
27/01/2026
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