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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
La société ASTRA FRALIB, venant aux droits de la société FRALIB, réplique que, bien avant l'acquisition par elle en date du mois de décembre 1996 de la marque " PAGODE " de la société BELIN, elle avait
Source officielleService des référés
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
3 avril 2026
CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleciv1
6137241acd58014677412484
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607308_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital d’instruction des armées Bégin de lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section OI n° 429 sur le territoire de la commune de Riec-sur-Belon.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159650
3 décembre 2015
3 décembre 2015
The applicant’s detention in Belene Prison 3 .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00494
10 mai 2012
10 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Sapizoo Spa, Bellio F.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201404_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201405_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS (avocat au barreau de ST BRIEUC) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa2c
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SA FAUTE OU SA NEGLIGENCE, SOIT FAVORISE SA MULTIPLICATION, SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN
Source officiellecr
6137269fcd5801467742721f
8 juin 2006
8 juin 2006
mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Belin
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
20 mars 2015
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officiellePage 24 sur 426