[P] [F], décédé le [Date décès 7] 2023, née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Emilie BELLENGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

aucune oeuvre ou association déclarée, portant ce vocable ; que le bureau d'aide sociale de la ville de Nice les a assignés pour faire juger que, gérant une oeuvre connue sous le nom de " Fondation de Bellet

Belin, 4°/ du Centre national d'études spaciales, de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E. Belin, 5°/ de la Société INTESPACE de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E.

B pour la société Galeon ; - les observations de Me Duraz et de Mme A pour le groupement hospitalier Savoie Belley-centre hospitalier métropole Savoie.

Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.

fin le 30 avril 2004 et débouter la bailleresse de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de la place Célestin Bellet

Par suite, il convient de mettre la somme de 160 000 euros à la charge du centre hospitalier de Belley. S'agissant des souffrances endurées : 34.

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

celle-ci, courant décembre 2002, a, à nouveau, assigné les occupants du logement en résiliation du bail, soutenant que Mme Justine X... avait abandonné les lieux en concertation avec son fils et sa belle-fille

Z..., notaire, la SCI Belle Rive (la SCI), représentée par son gérant, M. X..., et Mme Y..., associée, a consenti à M.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille

Guy X..., issu d'une première union, a introduit contre sa belle-mère une action en nullité de la donation du 30 décembre 1983 ainsi que du testament du 10 avril 1984, en invoquant l'incapacité mentale

Z... et X... ont ensuite acheté ensemble un autre navire de pêche, "Le Pacifique", pour la poursuite de l'exploitation duquel Mme A..., belle-mère de M.

remettre en cause l'acte de partage du 24 janvier 1914, a été déboutée par un jugement du 30 mars 1977, devenu irrévocable; qu'en 1990, Antoine Y..., légataire de cette dernière, a assigné Mme X..., belle-fille

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

Mmes [U], [M] et [G] [X], respectivement épouse, fille et belle-fille du défunt (les consorts [X]) ont formé une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Bellon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SARL Bellane Energie au titre des mêmes dispositions.