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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS
1ère Chambre
DTA_2303792_20260127
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448601.20220921
21 septembre 2022
un centre de remise en forme et un espace de restauration sur des terrains cadastrés sections AZ n° 161 et BD n° 1, d'une superficie totale de 11 150 m², correspondant au lot J du lotissement du Gaou Benat
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f2
15 mai 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier
Reconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
9ème chambre (J.U)
DTA_2106585_20230412
12 avril 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 20-0275 HI LIH GPI du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa0b
7 juillet 2025
DE BEZNAC - [6] DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 03 Avril 1972 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats
civ3
607940f19ba5988459c3fba1
8 juillet 1971
L'IMMEUBLE LOUE CONSTITUAIT UN ELEMENT FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU FONDS DE COMMERCE, D'IMPORTATION ET DE VENTE DE BOIS DU NORD, DE LA SOCIETE MONIER, DONT LE SIEGE CENTRAL EST A BORDEAUX, RUE DE LA BENATTE
6253cd21bd3db21cbdd92586
24 juin 2015
né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...
civ1
61372660cd58014677425141
3 avril 2001
Jean-Paul Y..., demeurant 6, place du Palençat, Momeres, 65360 Bernac Debat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
soc
6137225ecd580146773fc604
3 novembre 1994
Benat (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217609_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302227_20240123
23 janvier 2024
et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301243_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé
ORTA_2306234_20240422
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202070_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
ORTA_2202642_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation
ECLI:FR:CCASS:2014:C301010
16 septembre 2014
: Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement (SAF environnement) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aquapoles et Betac
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