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1 180 résultats pour « Benac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303792_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448601.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

un centre de remise en forme et un espace de restauration sur des terrains cadastrés sections AZ n° 161 et BD n° 1, d'une superficie totale de 11 150 m², correspondant au lot J du lotissement du Gaou Benat

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202275_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2106585_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B D et Mme G D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 20-0275 HI LIH GPI du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa0b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE BEZNAC - [6] DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 03 Avril 1972 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba1

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

L'IMMEUBLE LOUE CONSTITUAIT UN ELEMENT FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU FONDS DE COMMERCE, D'IMPORTATION ET DE VENTE DE BOIS DU NORD, DE LA SOCIETE MONIER, DONT LE SIEGE CENTRAL EST A BORDEAUX, RUE DE LA BENATTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92586

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425141

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Paul Y..., demeurant 6, place du Palençat, Momeres, 65360 Bernac Debat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc604

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Benat (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217609_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302227_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301243_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306233_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306234_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202070_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202642_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301010

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

: Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement (SAF environnement) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aquapoles et Betac

Source officielle

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