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quelques écritures avaient été passées dans les livres auxiliaires" ; que les enquêteurs notaient dans leur rapport qu'après la consultation du dossier de la procédure de liquidation suivie par Me Chevrier

PERPIGNAN - N° RG F 18/00521 APPELANTE : Mademoiselle [W] [V] née le 02 Octobre 1979 à [Localité 5] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante égale de sa fille [U] [S], née le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 10], de nationalité française, représentée par Me Alain CHETRIT

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Fédération de Charité Caritas Alsace

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Chérif Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-21-000502 APPELANTE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CHATRIOT

Toutefois, aux termes du procès-verbal de bornage accepté par les deux parties, établi le 6 janvier 2021 après réunion sur les lieux en présence de la SAS Chevrin Geli, le géomètre a constaté que «'les

Chérif A... à payer à M.

QBE EUROPE prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-chérif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 octobre 2025 N° RG : 2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître CHETRIT-ATLAN

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A B, représenté par Me Serfaty-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66) à lui verser la somme

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET

23], [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre 19], [Cadastre 18], [Cadastre 17], des plantations existent mais ne constituent pas une haie dense, les arbustes sont décrits comme étant chétifs