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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle sera condamnée, in solidum avec son assureur les compagnies MMA à l’indemniser intégralement de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X..., venant aux droits de la COMPAGNIE ELVIA ASSURANCES, RCS PARIS No B 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle1ERE CHAMBRE
678ffb8751b02779572a39d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En conséquence, la somme précitée doit être considérée comme toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
CAHN de la SELARL CABINET EMERGENCE du barreau de PONTOISE vestiaire : 86 COMPAGNIE L'EQUITE 'S.A.'
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Véronique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A... s'infère du seul constat de l'important enfoncement de son demi-pavillon, de dire opposable à la compagnie PACIFICA le rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
Bernard X... et la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE aux entiers dépens (en ce compris les frais d'expertise). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
6 mai 2008
Guy D... )et selon sa compagne une " grosse gifle" à l'homme qui lui portait en retour des coups de couteau; que la victime présentait une plaie du coeur, une plaie de l'aine gauche, une plaie du coude
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le Premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300314
16 mars 2017
16 mars 2017
Z... du remboursement des prêts trouvait sa cause dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de leur enfant commun, Benjamin ; qu'en ne recherchant, comme elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93832
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... expose avoir quitté le domicile familial en février 2013 et que son ex-compagne a omis de lui faire parvenir ce courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA BUREAU VERITAS, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA SODIMAV, COMPAGNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99513328fa00087a26b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/15024 APPELANTE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 12]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
Generali venant aux droits de la compagnie Le Continent à garantir et relever la compagnie Allianz , à titre infiniment subsidiaire, - juger que la société Telis n'a pas commis de faute lourde,
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
26 janvier 2024
XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 5] [Localité 6] ET Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Benjamin POTIER de la SELAS DS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officiellePage 24 sur 55