Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...

DONAZ [Adresse 5] et par SELARL MARTIN & ASSOCIES [Adresse 6] SARL NIORT 94 [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par SELARL MARTIN & ASSOCIES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 29

VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

& de FONTMICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1840 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

[L] [V] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin BUSQUET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/03/2026 en audience publique

[V] [S] expose avoir reçu des informations erronées de la part de la CARSAT en mars 2021, qui ne fait pas mention des échanges intervenus par téléphone en mars 2021.

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 28737/95     Beniamino

Il y avait deux chargés d'affaires : Bruno et E..., Marie-France et Pascale s'occupaient de la facturation et Marie-France n'était pas à l'époque en renfort pour aider Benjamin (remplaçant de Bruno et

Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Vice-Présidente Assesseur: Marie TERRIER, Vice-Présidente Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Juge Greffier Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

KANTIZ RECORDS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Clara BENYAMIN et Maître Loïc FOUQUET de l’AARPI CBLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2294 S.A.S.

N° S.A.S. [17] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [17] - [11] - Me Hélène CAMIER - Me Benjamin

DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin

BERTIN DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 32, substitué par Maître Alex OUVRELLE de la SELARL ARÊGÔ, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.