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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89477
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d041
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a397
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ff
25 mars 2008
25 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6
25 juin 2010
25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef
25 juin 2010
25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027b
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a71
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré ARRÊT Prononcé par mise à
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ordonnance rendue le 27 septembre 2023 (RG 23/05069, minute 2023/322), il a été fait droit à cette demande.
Source officiellePage 24 sur 235