Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende,

Bernard AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 12 / de M.

INTIMEES Madame [R] [Z] épouse [O] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [O] épouse [T]

DU 09 Décembre 2008 ------------------------- DS / EO JAF Bernard X... C / Simone Y... divorcée X...

Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges

TGI de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Maître [Q] [P] es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard

JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [H] exerçant

Bernard, - LA SOCIETE X..., civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

composée de * Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, M.

Benoît de T... de Règne, demeurant 17, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers, Les consorts de T... de Règne étant pris en leurs qualités d'héritiers de M.

nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Madame [I] [S] épouse [L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard

CONSEILS, prise en la personne de son gérant en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD

INTIMEES SARL INFORIM 140 rue Jeanne d'arc 75013 PARIS non comparante non représentée SARL A.M.T. 49 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Ivan HECHT du Cabinet Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.