BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z. I. DE Montbertrand B.

Benoit Y...

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Benoit

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

des articles 655 et 658 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en énonçant que l'acte introductif d'instance avait été délivré à la personne de Mlle Z... à Saint-Benoît des Ondes

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de l'indemniser des préjudices subis à la suite de sa chute d'un trottoir dans le centre-ville de Saint-Benoît le 13 novembre 2024.

Benoît X... né le 16 Juillet 1967 à LYON (69000) demeurant...- ...

DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2012 tenue par Benoît PETY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils

tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 21-18.190 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Benoit

[D] et Mme [V] au paiement des entiers frais et dépens de l'instance dont 'distraction' au profit de Maître Benoît Dubourdieu.

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

ISSA, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Là encore, les défendeurs ne s’opposent pas à un dédommagement et sollicitent une minoration de l’indemnité réparatrice.

Benoît A, demeurant ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.