Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la commune Behren-lès-Forbach, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la commune Behren-lès-Forbach, et l'avis de M.

Préparer une liste des investisseurs potentiels pour les titres Belvédère ; 2. Conseiller dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération ; 3.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31744 Pourvoi N° : R 23-17.632 Demanderesse: Madame [M] [T] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Juge de paix de Bénévent, R.G. 106/C/2010, 18/07/2018   18/07/2018   en cours Plus de 7   année(s) et 3   mois et 13   jour(s)   Municipalité de Bénévent   Paiement

L'accès piéton et automobile à ces parcelles se fait par la place du Belvédère.

. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.

X... a été protégée par un brevet et non plus par un certificat d'utilité ; que la société Behrens, invoquant l'autorité de la chose jugée, a saisi la Cour d'appel de Paris en annulation de la décision

), la quatrième à Solopaca (Bénévent), et les deux dernières à San Salvatore Telesino (Bénévent).

en paiement de dommages-intérêts, - condamné la société Le Belvédère aux dépens, - condamné la société Le Belvédère à payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Par un acte notifié le 28   avril   1988, les requérants introduisirent devant le tribunal civil de Bénévent une action en dommages-intérêts à l'encontre de la municipalité de Bénévent.

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Antonio D'Onofrio, sont des ressortissants italiens, nés en 1942 et résidant à Bénévent. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S. Ferrara, avocat à Bénévent.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Benaben, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).