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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a535033cf481c39a46a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise DEBIES #E0504 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEWMERIC 12 rue du Professeur Bergonie
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3157
2 avril 2025
2 avril 2025
[G] [F] Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] - [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aa1
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Gérard Z..., demeurant 63500 Bergonne, 8 / M. Jean-Yves A..., demeurant ..., 9 / M. Didier D..., demeurant ..., 10 / M. Patrick E..., demeurant ..., 11 / M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704530
27 juin 1986
27 juin 1986
public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Brest la somme de 1 077 239,50 F, avec intérêts de droit, en réparation de désordres affectant quatre immeubles collectifs de la ZUP de Bergot
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1b06866c0645d45040
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparante, assistée de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1b06866c0645d45043
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [K] épouse [C], née le 19 Septembre 1959 6 Rue
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a2006866c0645d450ea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
non comparant, représenté par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [O] [J], née le 08 Mai 1965 à ENGHIEN LES BAINS
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a2006866c0645d45103
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [L], née le 15 Juillet 1968 à Résidence Ilot Verde
Source officielle7ème chambre
DTA_2505192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505194_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
un permis de construire en vue de la démolition d'une habitation située sur un terrain sis 4 chemin de Beldou pour y édifier un immeuble collectif de 21 logements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BV Ordonnance n° 2025/M34 SARL MULLER ET BECHOU Immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0037
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un
Source officielleciv3
60794d999ba5988459c48992
1 mars 2006
1 mars 2006
attaqué (Grenoble, 12 novembre 2002), qu' alléguant que le solde du compte courant ouvert dans ses livres au nom de la société Giverdon immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires Centre jour des bergers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00750
21 juin 2023
21 juin 2023
[T] a été engagé en qualité de directeur d'étude senior, par la société Roland Berger, suivant un contrat de travail du 3 mars 2006. 2. Le salarié a été licencié le 5 novembre 2014. 3.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0b3
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Continental can France, dont le siège est zone d'entreprise de Bergues,
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952110
22 octobre 2010
22 octobre 2010
VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS ARTISANS, dont le siège est 10, rue des Courils Le Berrou
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814fd1fb03057d9a4f6f
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Virginie DUSSEAUX de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 98 DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2021 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officiellePage 24 sur 116