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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677c2a776f491b6d2638e76f
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQG - Isolement Madame [J] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT
677c2a786f491b6d2638e7a5
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQW - Isolement Monsieur [K] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE
677c2a796f491b6d2638e7b5
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQT - Isolement Monsieur [J] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE
6786b687df5b5c7d10ca52e7
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00169 - JLD hospitalisation [I] [D] née le 13/01/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE
67eed04db848dd6814c5dc7a
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01226 - JLD hospitalisation M.
PS ctx protection soc 1
6a15e757cdc6046d47058fc4
19 mai 2026
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame LAVAUX, Assesseure, Madame BERREBI
6a15e741cdc6046d47058e44
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418893_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BSL Sécurité, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.
Trib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
Sur la demande en paiement de la SAS WiiSmile : Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.
1ère Chambre
DTA_2008145_20230919
19 septembre 2023
Son intervention au soutien des conclusions de la commune de Wissant est ainsi recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
6786b67bdf5b5c7d10ca510e
2HCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
67f80ae5cf40727a0043af85
10 avril 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01289 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSW Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
6a0f5012cdc6046d477b881c
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
La SAS Wiismile ne rapporte pas la preuve que le non-paiement de la créance par la SAS LES GOURMANDISES D'ALBATRE soit constitutif d'un abus de sa part.
JEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête (I) enregistrée le 26 mars 2026, la société LLD-L’escale des délices, accompagnée par la SCI TD Immo se présentant comme intervenant volontaire, représentée par Me Berrebi
ORTA_2603988_20260327
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs
3ème chambre A
696101f4cdc6046d47bf0901
8 janvier 2026
Par acte du 26 août 2020, la société Garage de [Localité 7] a assigné en intervention forcée la société Wiismile.
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