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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456610.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601556_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire un immeuble collectif de 16 logements sur les parcelles cadastrées Section AT 01 n° 642, 643 et 425 sises 11 Chemin de Calvisson à Bernis
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300383
3 avril 2013
3 avril 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques (BERT
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cd7
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bernier, société en nom collectif, dont le siège est ..
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58303
2 mars 1993
2 mars 1993
Berta (société Berta), qui était liée à la société Vag France par un contrat de concession, ayant déclaré la cessation de ses paiements le 31 mars 1988, le concédant, se fondant sur une clause de la convention
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454857.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Bordeaux de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie la société civile immobilière Les Petits-Bertins
Source officielle1re chambre civile
69678ae2cdc6046d4742fb24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309866_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 novembre et le 22 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f9b
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Samiha, - LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 23 mai 2005, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné la première
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120719_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le versement consenti par la société Bernier à Mme A ayant été occulté dans la comptabilité de la société, le service vérificateur était fondé à le qualifier de rémunération ou avantage occulte au sens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511274_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bertin, avocat de M.
Source officielle8e Chambre C
6162a31d36ab09eb9a2fd79d
25 octobre 2012
25 octobre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162159
22 mars 2016
22 mars 2016
A large compartment is fitted with six berths and one removable berth; its design capacity is five places for sleeping and eight for sitting, with four people sitting on each of the lower berths.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028217609
19 novembre 2013
19 novembre 2013
d'annuler les articles 1er à 3 de l'ordonnance n° 09NT00450 du 29 juin 2011 par lesquels le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes faisant droit à l'appel de la SAS Berdis
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b7a
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Hélène, Berthe Y..., demeurant ..., 2°/ M. et Mme René
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.
Source officielle1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SAS LUR BERRI a fait signifier l'ordonnance portant injonction de payer à Monsieur [Z] [W] suivant exploit du 19 juin 2019.
Source officiellePage 24 sur 409