Sur les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu : En ce qui concerne l'année 2014 : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, la SASU Passy Belleville

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Les Belleville et la société Miage au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 :Mme A versera à la commune de Les Belleville une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

signé par le maire-adjoint de la commune de Les Belleville.

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Y... et autres, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Benerville-sur-Mer et de la SCP Vier, Barthélemy

La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

width:195.09pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 1984/12 BENVILLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour la SCCV Les Saules et la commune de Plessis-Belleville le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Cette parcelle relève ainsi du domaine public de la commune de Les Belleville. 8.

de la SMATBP, l'une couvrant les garanties "dommages-ouvrage" et "constructeur non-réalisateur" et l'autre la responsabilité civile du souscripteur ; qu'elle a obtenu de la Société nancéienne Varin-Bernier

de rénovation (SEMIP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société nanceienne Varin Bernier

l'immeuble Le Portillo et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SARL Belval

Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la disposition des tables dans la salle de vote : Considérant que s'il résulte de l'instruction que, dans l'unique bureau de vote de Belleville-sur-Meuse

représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [Y] SHLMR PRIXIMA, [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

spécial de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE